Mentions légales et CGU du site Internet

Date de la dernière mise à jour : 30/01/2026

1/ Editeur du site

Madame Guilaine Robin

Domicilée rue du bois le prêtre 54700 Pont-à-Mousson – France

Email : contact[at]grobin.fr

Tél : 0756952982

SIRET 48173995100020 – Entreprise Individuelle

2/ Directeur et Responsable de publication

Le site internet est dirigé et exploité par Madame Guilaine Robin.

3/ Hébergement

Le présent site internet est hébergé par :

Société O2switch – SARL

222-224 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand

Tèl. 04 44 44 60 40

4/ Propriété intellectuelle

L’Editeur est titulaire de droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus de son site internet. Cela signifie que les utilisateurs du site ne peuvent télécharger ou copier-coller les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément autorisé par la loi ou sur autorisation préalable de l’Editeur.

En effet, le contenu du site est la propriété exclusive de l’Editeur, sous réserve des éventuels droits de ses partenaires ou cocontractants, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

A ce titre, les éléments du site, pris dans leur ensemble ou individuellement, ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, traduction, adaptation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par l’Editeur.

Toute violation pourra être sanctionné au titre de la contrefaçon dans les conditions du code de la propriété intellectuelle.

Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées en tant que telles par la loi au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données.

Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, des œuvres sur le site internet ne peut être effectuée sans l’accord exprès du prestataire.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de prestations connexes à celles exercées par le prestataire. Aucune action de parasitisme et de concurrence déloyale ne sera tolérée. Il est strictement interdit aux utilisateurs de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par le prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.

5/ Liens hypertextes et Marques Tierces

Le site est susceptible de diriger l’utilisateur via des liens hypertextes vers d’autres sites internet du même Editeur ou de tiers. Il appartient à l’utilisateur de consulter les mentions légales de ces sites et de respecter leurs éventuelles conditions d’utilisation.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites avec lesquels des liens hypertextes auront été installés ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de leur accès.

Si une personne dirige ses utilisateurs vers le présent site internet, l’Editeur se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers ce site s’il estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

Ce Site n’est pas affilié à YouTube™, Google™, Facebook™, Meta™, Instagram™. Ces noms sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation de ces noms sur le Site se fait uniquement à titre illustratif et informatif, sans aucune approbation officielle de ces sociétés.

6/ Protection contre l’IA et le Scraping (Art. L. 122-5-3 du CPI)
Interdiction du Scraping : L’usage de robots, « spiders », ou tout autre procédé automatisé pour extraire des données ou copier du contenu du Site est strictement interdit.

Opposition à l’IA (Opt-out) : Conformément à l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, le Prestataire s’oppose expressément à toute utilisation de ses contenus (données, articles, vidéos, etc.) à des fins d’exploration de textes et de données (« Text and Data Mining ») pour l’entraînement ou l’alimentation d’algorithmes d’Intelligence Artificielle (IA générative ou autre). Cette opposition vaut pour l’intégralité du Site.

Cette opposition vaut pour l’ensemble du Site et des services accessibles en ligne.

Le Prestataire se réserve le droit de mettre en place des mesures techniques de blocage pour empêcher ces extractions non autorisées.

Sanctions : Toute violation de ces interdictions sera considérée comme une contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales, ainsi qu’à la demande de dommages et intérêts.

7/Accès au Site et Sécurité

Le Prestataire s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24, mais ne peut être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance technique ou aux pannes de l’hébergeur.
L’utilisateur est responsable de son propre équipement informatique et de sa connexion internet. Pour les services en visioconférence, l’utilisateur doit tester son matériel 5 minutes avant le début de la séance.

8/ Comportement de l’Utilisateur

Tout espace de contribution (commentaires, groupes privés) doit être utilisé de bonne foi. Les propos haineux, diffamatoires ou discriminatoires sont proscrits et entraîneront un bannissement immédiat.

9/ Tarifs et TVA

Les prix affichés avec l’indication « HT » ou « TTC » correspondent au montant total à payer (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

10/ Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’Éditeur.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – G.R.Consulting

L’accès et l’utilisation du site https://www.grobin.fr et de ses espaces associés (plateforme de formation, outils collaboratifs) sont soumis aux présentes CGU. Tout utilisateur (simple visiteur ou client) reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

Article 1 – Propriété Intellectuelle et « Anti-Duplicate »

L’intégralité des contenus présents sur le Site et les espaces membres (textes, images, vidéos, arborescences No-Code, structures Notion/Coda, automatisations Make) est la propriété exclusive de G.R.Consulting.

Interdiction : Toute reproduction, copie ou diffusion est interdite.

Spécificité No-Code : Le fait d’accéder à une structure Notion ou Coda ne donne pas le droit de la dupliquer pour un usage externe ou commercial sans achat préalable de la licence correspondante.

Article 2 – Protection contre l’IA et le Scraping (Art. L. 122-5-3 du CPI)

G.R.Consulting s’oppose formellement à l’usage de son savoir-faire pour nourrir des algorithmes tiers.

Interdiction du Scraping : L’usage de robots ou logiciels automatisés pour extraire des données du Site est interdit.

Article 3 – Accès et Sécurité des Comptes

Identifiants : L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses codes d’accès. Toute activité effectuée avec ses identifiants est réputée être de son fait.

Sécurité : En cas de perte ou de vol de mot de passe, l’utilisateur doit en informer G.R.Consulting immédiatement.

Disponibilité : L’Éditeur s’efforce de maintenir le site accessible mais décline toute responsabilité en cas de panne de l’hébergeur tiers (Teachizy, Notion, Google).

Article 4 – Comportement et Bonne Foi

L’utilisateur s’engage à utiliser les espaces de contribution (commentaires, groupes d’entraide) de manière respectueuse.

Interdictions : Propos diffamatoires, haineux, publicité non sollicitée (spam) ou tentative de détournement de clientèle.

Sanction : Tout manquement entraînera la suppression du commentaire et le bannissement immédiat de l’utilisateur, sans préavis ni indemnité.

Article 5 – Liens Hypertextes et Affiliation

Outils Tiers : Le Site contient des liens vers des outils partenaires (Airtable, Make, etc.). G.R.Consulting ne peut être tenue responsable des bugs ou des modifications de politiques de ces sites externes.

Affiliation : Certains liens peuvent être affiliés. Le Prestataire s’engage à ne recommander que des outils qu’il juge techniquement fiables.

Article 6 – Décharge Publicitaire (Marques Tierces)

Ce Site n’est pas affilié à YouTube™, Google™, Facebook™, Meta™ ou Instagram™. Ces noms sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Leur mention sur le Site se fait uniquement à titre illustratif et informatif.

Article 7 – Responsabilité de l’Éditeur

Les tutoriels, articles de blog et conseils gratuits sont fournis à titre d’information générale. Ils ne sauraient remplacer un accompagnement personnalisé. L’Éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise mise en œuvre technique effectuée par l’utilisateur seul.

Article 8 – Données Personnelles

La gestion des données collectées sur le Site est détaillée dans notre Politique de Confidentialité [Lien vers votre politique]. L’utilisateur peut gérer ses cookies via le bandeau de consentement présent à l’entrée du Site.

Article 10 – Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d’une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’Éditeur.