À partir de septembre 2026, la façon dont vous envoyez et recevez vos factures va changer. Que vous soyez naturopathe, créatrice de bijoux, formatrice indépendante ou artisan, cette réforme vous concerne probablement. Pas de panique : je vous explique tout simplement.
Ce qu’il faut comprendre dès le départ, c’est que la réforme de la facturation électronique, qui s’appliquera progressivement à toutes les entreprises assujetties à la TVA en France, repose sur trois piliers fondamentaux : l’e-invoicing, l’e-reporting et l’obligation de réception.
Et vous allez voir que vous êtes certainement concerné, même si vous pensez le contraire !
Facturation électronique : qu’est-ce que ça veut dire concrètement ?
Ce n’est pas juste un PDF par email
Vous envoyez déjà vos factures par email en PDF ? C’est bien, mais ce n’est pas ce qu’on appelle une « facture électronique » au sens de la réforme.
Une vraie facture électronique, c’est un fichier spécial (format UBL, CII ou Facture X) qui peut être lu automatiquement par les ordinateurs. Imaginez un fichier qui contient toutes les informations de votre facture dans un format que les logiciels de comptabilité peuvent comprendre sans intervention humaine.
La bonne nouvelle : vous n’aurez pas à vous occuper de ces aspects techniques. Votre logiciel de facturation fera tout le travail pour vous (s’il fait parti des logiciels agréés par l’Etat pour la facturation électronique).
Comment ça va changer votre quotidien ?
Pour l’envoi de vos factures :
Au lieu d’envoyer directement votre facture à votre client par email, votre facture passera par une plateforme intermédiaire (qu’on appelle PDP – Plateforme de Dématérialisation Partenaire). Cette plateforme :
- Vérifie que votre facture est bien complète
- L’envoie automatiquement à votre client
Pour la réception de vos factures :
Dès septembre 2026, vous devrez aussi recevoir les factures de vos fournisseurs professionnels (électricité, téléphone, matières premières, services…) via une plateforme électronique agréée (PDP). Fini les PDF dans votre boîte mail : les factures arriveront directement dans votre logiciel de gestion.
Pour vous, au quotidien : vous créez vos factures comme d’habitude dans votre logiciel, et vous les recevez aussi dans ce même outil. La seule différence, c’est que votre logiciel doit être compatible avec ces nouvelles plateformes pour l’envoi ET la réception.
Besoin d’aide pour comprendre quelle solution choisir ? Découvrez l’accompagnement personnalisé qui vous guide pas à pas
Êtes-vous concerné par cette réforme ?
Qui doit s’y mettre obligatoirement ?
La réforme concerne toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA, quelle que soit leur forme juridique ou leur taille.
Important à comprendre : cette réforme touche deux aspects de votre activité :
- L’émission de factures : si vous facturez des professionnels (B2B)
- La réception de factures : dès que vous recevez des factures de fournisseurs professionnels
Attention : être assujetti à la TVA ne veut pas dire que vous facturez de la TVA. Même si vous êtes en franchise de TVA (micro-entrepreneur par exemple), vous restez assujetti à la TVA et donc concerné par la réforme.
Exemples de professionnels concernés :
- Sophie, formatrice indépendante qui facture des organismes de formation ET qui reçoit des factures de ses fournisseurs (hébergeur web, électricité…)
- Marc, graphiste freelance qui travaille pour des entreprises ET qui paye des abonnements professionnels
- Julie, créatrice de bijoux qui vend à des boutiques professionnelles ET qui achète ses matières premières à des fournisseurs pros
- Thomas, ostéopathe qui facture des mutuelles ou des entreprises ET qui reçoit des factures de son cabinet médical
Petit bonus : l’e-reporting ! Je vous en parle plus bas …
Qui n’est pas concerné ?
Vous n’êtes pas obligé d’émettre de factures électroniques si :
Vous facturez uniquement des particuliers
- Un naturopathe qui ne reçoit que des clients particuliers (personnes physiques, pas de professionnels)
- Un artisan qui travaille exclusivement pour des particuliers
- Une créatrice de bijoux qui vend uniquement en direct aux consommateurs
ATTENTION : même si vous facturez uniquement des particuliers et n’êtes donc pas obligé d’émettre des factures électroniques, vous devez quand même pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs professionnels dès septembre 2026. Et vous devrez faire de l’e-reporting (voir plus bas).
Exemple : Marie est naturopathe et ne reçoit que des clients particuliers. Elle n’aura pas besoin d’émettre des factures électroniques pour ses consultations. Par contre, elle devra pouvoir recevoir en format électronique les factures de son fournisseur d’électricité, de son hébergeur web, de son assurance professionnelle, etc.
Vous réalisez des prestations exonérées de TVA et dispensées de facturation
- Certaines prestations de santé remboursées par la sécurité sociale
- Certaines formations
- Opérations bancaires, d’assurance
- Certaines activités d’associations à but non lucratif
Vous facturez à l’étranger
- Les factures pour des clients situés hors de France restent libres
Important : la réception des factures électroniques est obligatoire pour tous, même si vous n’émettez que des factures papier ou PDF à vos clients particuliers. Le e-reporting est obligatoire pour tous SAUF les activités exonérées de TVA (attention, je dis bien « exonéré » et pas en « franchise », ce sont deux choses différentes selon les textes.
Cas particuliers à connaître
Vous facturez des particuliers ET des professionnels ?
- Pour vos clients particuliers : vous continuez comme avant (PDF par email, facture papier…)
- Pour vos clients professionnels : vous devez passer à la facture électronique
Vous êtes ostéopathe, sophrologue, naturopathe ?
- Si vous facturez directement des particuliers : pas d’obligation sur la partie e-voicing mais vous devrez faire de l’e-reporting via un PDP et pouvoir recevoir les factures de vos fournisseurs.
- Si vous facturez des mutuelles ou entreprises : obligation de facture électronique
Attention : dans la vidéo, j’indiquais qu’on pouvait utiliser un logiciel de l’Etat pour la facturation. Depuis, la réforme a enlevé cette possibilité. Il faudra obligatoirement passer par un PDP externe.
L’E-reporting : l’autre volet de la réforme
Au-delà de la facturation électronique entre professionnels (e-invoicing), la réforme comprend un second volet important : l’e-reporting.
Qu’est-ce que l’E-reporting ?
L’e-reporting, c’est la transmission automatique à l’administration fiscale de données sur vos transactions qui ne sont pas couvertes par l’e-invoicing.
Les Deux Types d’E-reporting
1. E-reporting de transactions
Concerne les opérations avec :
- Les particuliers (vos clients B2C) : un naturopathe qui facture des patients, une créatrice de bijoux qui vend à des consommateurs
- Les entreprises étrangères : exportations, ventes à des clients hors de France, acquisitions intracommunautaires
Les données transmises sont des données cumulées par jour : montant total hors taxes, réparti par taux de TVA et montant de TVA correspondant.
2. E-reporting de paiement (données d’encaissement)
Concerne les prestations de services pour lesquelles la TVA est exigible à l’encaissement (si vous n’avez pas opté pour le paiement de la TVA sur les débits).
Vous devrez transmettre :
- La date d’encaissement
- Le montant encaissé, réparti par taux de TVA
Cette obligation s’applique quel que soit votre client (professionnel ou particulier, en France ou à l’étranger).
Qui est concerné par l’E-reporting ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France qui réalisent :
- Des ventes à des particuliers (B2C)
- Des transactions avec des entreprises étrangères
- Des prestations de services avec TVA exigible à l’encaissement
Cela inclut :
- Les micro-entrepreneurs, même ceux en franchise de TVA
- Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille
Les Exclusions Importantes
Vous êtes exclu de l’e-reporting si vos opérations :
- Bénéficient d’une exonération de TVA
- Sont dispensées de facturation selon les articles 261 à 261 E du Code général des impôts
Exemples d’activités exclues :
- Prestations de santé remboursées par la sécurité sociale
- Certaines prestations d’enseignement et de formation exonérées
- Opérations bancaires, financières, d’assurance
Fréquence de Transmission
La transmission des données d’e-reporting se fait selon votre régime de TVA :
- Régime réel normal : transmission mensuelle
- Régime réel simplifié : transmission mensuelle
- Franchise en base de TVA : transmission tous les 2 mois
Contrairement aux factures électroniques (e-invoicing) qui sont envoyées en temps réel, l’e-reporting est transmis par lots à intervalles réguliers.
Points Clés à Retenir sur l’E-reporting
✅ Si vous vendez uniquement à des particuliers, vous n’êtes pas obligé d’émettre des factures électroniques (e-invoicing), mais vous devez transmettre les données d’e-reporting (sauf si vos opérations sont exonérées et dispensées de facturation).
✅ Si vous vendez à l’étranger, ces transactions ne sont pas soumises à l’e-invoicing, mais elles doivent être déclarées via l’e-reporting.
✅ Même en franchise de TVA, si vous vendez à des particuliers, vous devez transmettre les données d’e-reporting.
✅ L’e-reporting est automatisé : votre plateforme de facturation s’en charge pour vous.
✅ Vous devez recevoir les factures de vos fournisseurs en format électronique dès septembre 2026, quelle que soit votre situation vis-à-vis de l’e-invoicing et de l’e-reporting.
Cas Pratiques pour Mieux Comprendre
Ces cas pratiques présentent des indépendants aux TPE. Les grosses entreprises ont des obligations qui débutent dès Septembre 2026 sur l’e-invoicing pour rappel.
Cas 1 : Marie, Naturopathe
Marie est naturopathe et reçoit uniquement des clients particuliers. Ses prestations ne sont pas exonérées de TVA.
Ses obligations :
- ❌ E-invoicing : Non (elle ne facture pas d’entreprises)
- ✅ E-reporting : Oui (elle facture des particuliers)
- ✅ Réception factures : Oui (pour ses fournisseurs pros)
Concrètement : Marie continue de créer ses factures pour ses clients particuliers comme d’habitude. Son logiciel transmettra automatiquement tous les mois (ou tous les 2 mois) un récapitulatif de ses ventes aux impôts. Si elle fait ses factures par mail en PDF, elle devra reporter les transactions dans son logiciel.
Cas 2 : Thomas, Formateur Indépendant (OF Exonéré)
Thomas dirige un organisme de formation certifié Qualiopi. Ses formations sont exonérées de TVA selon l’article 261. Il ne forme que des entreprises.
Ses obligations :
- ❌ E-invoicing : Non (opérations exonérées et dispensées de facturation)
- ❌ E-reporting : Non (exonération + dispense de facturation)
- ✅ Réception factures : Oui (pour ses fournisseurs pros : électricité, internet, etc.)
Concrètement : Thomas n’a ni e-invoicing ni e-reporting à gérer pour ses formations. Il doit juste pouvoir recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs.
Cas 3 : Sophie, Graphiste Freelance
Sophie facture uniquement des entreprises françaises et quelques clients à l’étranger.
Ses obligations :
- ✅ E-invoicing : Oui, pour ses clients entreprises en France (dès septembre 2027)
- ✅ E-reporting : Oui, pour ses clients à l’étranger
- ✅ Réception factures : Oui (dès septembre 2026)
Concrètement : Sophie créera des factures électroniques pour ses clients français via sa plateforme. Pour ses clients étrangers, elle continue de facturer comme avant, mais les données seront transmises automatiquement aux impôts via l’e-reporting.
Cas 4 : Laurent, Plombier
Laurent facture des particuliers ET des entreprises de gestion immobilière.
Ses obligations :
- ✅ E-invoicing : Oui, pour ses clients professionnels (dès septembre 2027)
- ✅ E-reporting : Oui, pour ses clients particuliers
- ✅ Réception factures : Oui (dès septembre 2026)
Concrètement : Laurent aura deux types de factures dans son logiciel :
- Factures électroniques (e-invoicing) pour les syndics et entreprises
- Factures normales pour les particuliers, avec transmission automatique des données aux impôts (e-reporting)
Besoin d’aide pour comprendre vos obligations spécifiques et choisir la bonne solution ?
En Résumé
L’e-reporting complète l’e-invoicing en permettant à l’administration fiscale d’avoir une vision complète de votre activité économique :
- L’e-invoicing couvre vos ventes aux professionnels français
- L’e-reporting couvre vos ventes aux particuliers et à l’international
Ce qui est rassurant :
- Votre plateforme de facturation gère tout automatiquement
- Vous n’avez pas de démarche supplémentaire complexe à faire
- Les données sont transmises de façon sécurisée et confidentielle
Ce qui est important :
- Choisissez une plateforme (PDP) qui gère à la fois l’e-invoicing ET l’e-reporting
- Vérifiez que votre logiciel actuel sera compatible ou prévoyez de changer
- Anticipez dès maintenant pour être prêt en septembre 2026
Le calendrier à retenir absolument
Septembre 2026 : tout le monde doit pouvoir recevoir
Pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille :
Vous devez être capable de recevoir des factures électroniques de la part de vos fournisseurs. Même si vous êtes micro-entrepreneur et que vous n’émettez que 5 factures par an, vous devez pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs (électricité, internet, matières premières…).
Concrètement : vous devez avoir choisi et configuré une plateforme pour recevoir vos factures.
Septembre 2026 : les grandes entreprises doivent émettre
Les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) et les entreprises de taille intermédiaire doivent commencer à envoyer leurs factures en format électronique.
Ce que ça signifie pour vous : si vous travaillez avec de grandes entreprises, elles vont vous demander de pouvoir recevoir leurs factures électroniques dès septembre 2026.
Septembre 2027 : tout le monde doit émettre
Pour les TPE, PME, micro-entreprises et indépendants :
C’est à votre tour d’émettre vos factures en format électronique lorsque vous travaillez avec des professionnels. Vous devez également faire votre e-reporting si vous facturez des particuliers et ne faites pas parties des entreprises exonérées de TVA.
Pourquoi commencer à se préparer maintenant ?
- Choisir sereinement la bonne solution pour votre activité
- Avoir le temps de tester et de vous familiariser
- Éviter la précipitation de dernière minute
- Bénéficier des retours d’expérience des grandes entreprises
Mon conseil ! Puisque dans tous les cas vous vous retrouvez à faire de l’e-invoicing, ou obligation de réception, ou du e-reporting, vous serez obligé de passer par un logiciel de facturation PDP, autant faire tout directement dessus pour gagner en temps et séreinité que multiplier les outils.
Comment ça fonctionne en pratique ?
Le parcours d’une facture électronique
Imaginons Sophie, formatrice indépendante qui facture un organisme de formation :
1. Création de la facture
Sophie crée sa facture dans son logiciel habituel, comme elle le fait aujourd’hui. Elle remplit les mêmes informations qu’avant, plus quelques nouvelles mentions obligatoires (numéro SIREN du client, notamment).
2. Envoi automatique via la plateforme
Quand Sophie clique sur « Envoyer », son logiciel transmet automatiquement la facture à sa plateforme (PDP). Sophie ne voit aucune différence dans son utilisation quotidienne.
3. Transmission sécurisée
La plateforme :
- Vérifie que la facture est complète
- La convertit au bon format si nécessaire
- L’envoie à la plateforme de son client
- Transmet les données aux impôts
4. Réception par le client
Le client de Sophie reçoit la facture dans son propre logiciel, qui l’intègre automatiquement dans sa comptabilité.
Les avantages pour vous au quotidien
Une fois le système en place, vous allez gagner du temps :
- Plus de factures perdues dans les emails
- Moins d’erreurs de saisie
- Archivage automatique et sécurisé
- Suivi simplifié de vos factures
- Relances facilitées
Que risquez-vous en cas de manquement ?
Les pénalités prévues pour votre entreprise
Si vous ne respectez pas vos obligations en matière de facturation numérique et de transmission de données, voici ce qui vous attend :
- Lorsque vous oubliez d’émettre une facture au format électronique, vous vous exposez à une pénalité de 15 € par document concerné. Cette amende peut atteindre jusqu’à 15 000 € maximum sur une année.
- Si vous manquez à votre devoir de e-reporting (transmission des données de transaction), la sanction grimpe à 250 € par envoi manquant, toujours dans la limite de 15 000 € annuels.
Bonne nouvelle : votre première erreur sera pardonnée. L’administration ne sanctionnera pas votre tout premier manquement.
Les plateformes ne sont pas épargnées
Les opérateurs de plateforme qui feraient défaut dans la transmission des informations au fisc devront également payer. Ils risquent 15 € par facture non transmise et 750 € par envoi manquant. Le plafond pour ces opérateurs est fixé à 45 000 € par an.
Et ma déclaration de TVA dans tout ça ?
Si vous déclarez la TVA, rien ne change de ce côté-là pour l’instant. Malgré l’arrivée de la facturation électronique obligatoire, vous devrez continuer à transmettre vos déclarations de TVA exactement comme aujourd’hui : mensuellement, trimestriellement ou annuellement, selon votre régime fiscal.
Comment choisir votre solution ?
Les critères à regarder
La simplicité d’utilisation
- L’interface est-elle intuitive ?
- Pouvez-vous créer une facture rapidement ?
- Le support client est-il accessible ?
L’adaptation à votre activité
- Le logiciel correspond-il à votre volume de factures (5 par mois ou 100) ?
- Propose-t-il les fonctionnalités dont vous avez besoin ?
- S’intègre-t-il avec vos autres outils (comptabilité, CRM) ?
Le prix
- Le tarif est-il transparent ?
- Y a-t-il des frais cachés ?
- Le prix est-il adapté à votre chiffre d’affaires ?
La conformité
- La solution est-elle agréée comme PDP ?
- Est-elle française et conforme à la réglementation ?
Vérifiez votre logiciel actuel
Avant de chercher ailleurs, commencez par contacter l’éditeur de votre logiciel de facturation actuel. Beaucoup préparent déjà la mise à jour pour la facturation électronique.
Questions à poser :
- Allez-vous proposer la facturation électronique ?
- À quelle date sera-ce disponible ?
- Y aura-t-il un surcoût ?
- Puis-je tester la fonctionnalité avant ?
Je vous conseille ABBY, une plateforme française, avec un bon rapport qualité-prix, application mobile, automatisations possibles, et facturation électronique disponible.
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Vos prochaines étapes concrètes
D’ici la fin du mois
1. Faites le point sur votre situation
- Est-ce que vous facturez des professionnels ou uniquement des particuliers ?
- Combien de factures émettez-vous par mois ?
- Quel est votre logiciel de facturation actuel ?
2. Contactez votre éditeur de logiciel
Envoyez un simple email pour savoir s’ils préparent la facturation électronique.
3. Notez les dates clés
- Septembre 2026 : capacité de réception obligatoire pour les petites entreprises
- Septembre 2027 : émission obligatoire (si vous facturez du B2B) + e-reporting pour les factures aux particuliers.
D’ici 6 mois
1. Testez une solution
Que ce soit votre logiciel actuel mis à jour ou une nouvelle solution, testez-la en conditions réelles avec quelques factures.
2. Formez-vous
Prenez le temps de bien comprendre comment créer, envoyer et suivre vos factures électroniques.
3. Informez vos clients
Prévenez vos clients professionnels que vous allez passer à la facturation électronique.
Si vous avez besoin d’aide
La transition peut sembler compliquée, surtout quand on n’est pas à l’aise avec les outils numériques. Vous pouvez vous faire accompagner pour :
- Choisir la solution la plus adaptée à votre activité
- Configurer votre logiciel de facturation
- Vous former à son utilisation
- Résoudre les problèmes techniques
Les questions fréquentes
« Je suis en franchise de TVA, suis-je vraiment concerné ? »
Oui, si vous facturez des professionnels. Être en franchise de TVA signifie que vous ne facturez pas de TVA, mais vous restez assujetti à la TVA. La réforme concerne tous les assujettis.
« Je n’émets que 3 factures par an, c’est vraiment obligatoire ? »
Si ces 3 factures sont destinées à des professionnels, oui, c’est obligatoire à partir de septembre 2027. Par contre, vous avez tout le temps de trouver une solution simple et peu coûteuse adaptée à votre petit volume.
« Mes clients sont à l’étranger, je suis concerné ? »
Non, les factures pour l’export restent libres. Vous pouvez continuer à les envoyer comme avant. Par contre, vous devrez transmettre les données de ces transactions aux impôts (e-reporting), mais votre plateforme s’en occupera automatiquement.
« Je vends uniquement à des particuliers, dois-je quand même m’équiper ? »
Oui, pour recevoir les factures de vos fournisseurs (électricité, téléphone, matières premières…). Même si vous n’émettez pas de factures électroniques, vous devez pouvoir en recevoir dès septembre 2026.
« Ça va me coûter cher ? »
Les prix varient beaucoup selon les solutions et votre volume de factures. Il existe des solutions abordables pour les petits volumes (quelques euros par mois). Certains logiciels que vous utilisez déjà vont intégrer cette fonction sans surcoût majeur.
« Je ne suis pas à l’aise avec l’informatique, comment faire ? »
Les solutions sont conçues pour être simples. Et vous n’êtes pas obligé de tout faire seul : vous pouvez vous faire accompagner pour la mise en place et la formation. Je propose justement une prestation pour vous.
En résumé
Ce qui change pour vous :
- Septembre 2026 : vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques si vous êtes une petite entreprise.
- Septembre 2027 : vous devez émettre vos factures en format électronique (si vous facturez des pros) et faire vos e-reporting si vous facturez des particuliers.
Ce qui ne change pas :
- Vous créez vos factures comme d’habitude
- Votre logiciel s’occupe de la partie technique
- Les factures aux particuliers restent libres
Ce qu’il faut faire maintenant :
- Vérifier si votre logiciel actuel sera compatible
- Noter les dates importantes dans votre agenda
- Commencer à vous renseigner sur les solutions disponibles
L’essentiel à retenir :
Cette réforme peut sembler compliquée, mais une fois en place, elle simplifiera réellement votre gestion quotidienne. L’important est de ne pas attendre la dernière minute et de choisir une solution adaptée à votre façon de travailler.
Ressources officielles
Pour aller plus loin et obtenir des informations à jour :
- Tout savoir sur la facturation électronique (site officiel des impôts)
- Liste des plateformes agréées et immatriculées
- https://www.impots.gouv.fr/professionnel/je-passe-la-facturation-electronique
N’hésitez pas à vous faire accompagner par nos soins dans cette transition. Une bonne préparation aujourd’hui, c’est du temps et de la sérénité gagnés demain.
PS : la réforme ne fait que bouger depuis des mois, je mettrai régulièrement cet article à jour avec les nouvelles avancées.
